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Article 3 – Données personnelles et RGPD

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L’Utilisateur dispose, conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

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