Mentions légales

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Site Internet : www.latelierdesnoces.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.latelierdesnoces.fr les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

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Article 1 – Informations légales

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En application des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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L A T E L I E R N O P T I A E
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
2 Place du Champ de Foire
85300 Challans – France

Capital social : 40 000 €

RCS : La Roche-sur-Yon 829 145 671

Numéro SIREN : 829 145 671

Numéro SIRET : 829 145 671 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 829 145 671

Téléphone : 02 28 17 66 07

Adresse électronique : c o m m u n i c a t i o n @ l a t e l i e r d e s n o c e s . c o m

Directeur de la publication : D e n y s P i r a u x

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Hébergement

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Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site Internet : https://fr.wix.com

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Nom de domaine

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Le nom de domaine www.latelierdesnoces.fr est enregistré auprès de :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Site Internet : https://www.ionos.fr

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Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, consultent et utilisent le Site.

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en rétablir l’accès. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de son indisponibilité.

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Article 3 – Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Site est susceptible de collecter certaines données personnelles, notamment via ses formulaires de contact et de prise de rendez-vous.

Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs et de la relation commerciale.

L'Utilisateur dispose, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

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communication@latelierdesnoces.com

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Article 4 – Politique de cookies

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), la structure générale du Site, ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

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Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
En cas de différend et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

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Article 7 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou l'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

L A T E L I E R N O P T I A E
2 Place du Champ de Foire
85300 Challans

Téléphone : 02 28 17 66 07

E-mail : c o m m u n i c a t i o n @ l a t e l i e r d e s n o c e s . c o m

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Article 8 – Médiation de la consommation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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